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conditions générales de vente

• Règlement

• Le règlement du solde, après intervention, se fait sur place par, espèces .

• Les annulations de RDV doivent intervenir sous 48 heures avant la dates du RDV fixé. Le cas échéant SK-ONE -SERVICE pourra appliquer un forfait de 35 euros en préjudice du créneau temps non réservable.

• Une fois le paiement réalisé, la facture et le Certificat de Ramonage seront remis en main propre ou transmise par mail au client s’il le souhaite.

• Les tarifs des interventions sont exprimés en euros et sont stipulés TTC.

• Facturation supplémentaire

• Toute pièce non incluse dans la prestation courante sera facturée en plus, après en avoir avisé verbalement le client. Celui-ci étant en droit de refuser la prestation supplémentaire.

• Une tarification supplémentaire peut être appliquée lors d’une prestation si l’installation n’a pas fait l’objet d’un entretien régulier conformément à la législation en vigueur et/ou si un défaut de combustion est constaté (surcharge du conduit).

• Certificat de ramonage

• Le client a la charge, la conservation, de son certificat de ramonage, qu’il doit pouvoir fournir à tout moment à son assurance.

• Tous documents remis au client par l’entreprise SK-ONE-SERVICE devra être conservé par le client, jusqu’à dépassement des garanties ou responsabilités des différentes parties.

• Un Certificat de ramonage comportant les mentions légales, accompagnant la facture sera remis au client en fin de prestation, ainsi que si nécessaire la partie concernant « Contrôle visuel des non-conformités apparentes, selon l'accessibilité ».

• Fréquence des ramonages

• La fréquence des ramonages doit respecter les préconisations du règlement sanitaire départemental en vigueur. Ce dernier impose généralement deux ramonages par an pour les combustibles solides et liquides, dont un en période de chauffe (janvier/février).

• Le client doit respecter la législation en matière de fréquence d’entretien et de contrôle de ses installations, selon les normes en vigueur (DTU 24.1/ 24/2 – le RDST départemental – les directives des fabricants ou fournisseurs).

Obligations et responsabilités de SK-ONE-SERVICE

• L’entreprise SK-ONE-SERVICE met en œuvre tous les moyens pour satisfaire aux règles de l’art du ramonage, dans la limite des réalités et des contraintes afférentes au ramonage et à la fumisterie.

• L’entreprise SK-ONE-SERVICE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales, les services au client, sauf dans l’hypothèse où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente.
  Le client reconnaît que l’entreprise SK-ONE-SERVICE n’est soumise qu’à une obligation de moyens. L’entreprise SK-ONE-SERVICE ne saurait être tenue responsable pour toute inexécution des services lorsque la cause de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
  Le client accepte que sa propre intervention sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou fabricant et/ou distributeur et/ou fournisseur et/ou installateur, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de l’entreprise SK-ONE-SERVICE.

• Certaines installations comportent des plaques réfractaires en vermiculite. Très souvent, celles-ci sont fissurées et fragilisées. Les techniciens de SK-ONE-SERVICE ne peuvent être tenus pour responsables lors de casse de pierre / briques / plaques réfractaires, du fait de leur fragilité. (Les pierres réfractaires, vermiculite, chamotte, etc…)

• En cas d’anomalie de fonctionnement après l’intervention, le client doit nous en informer immédiatement. SK-ONE-SERVICE ne serait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l’appareil non lié à l’entretien.

• Les observations notées sur le Certificat de ramonage doivent être prises en compte, et faire l’objet d’une intervention par un professionnel agréé pour y remédier.

Limites de responsabilité SK-ONE-SERVICE

• L’entreprise SK-ONE-SERVICE se trouve dégagée de toute responsabilité lorsque la qualité de l’intervention qu’elle a effectuée n’est pas la cause de l’incident objet de la réclamation du client..

• Non-conformité

• Concernant les installations, si ces dernières ne sont pas conformes au DTU 24.1 ou 24.2, la prestation ne pourra avoir lieu. Un forfait global de 59 euros TTC sera appliqué. Un rapport et des recommandations de mise aux normes seront remis au client.

• Lors de nos interventions, nous mettons tout en œuvre pour limiter les traces et salissures. Néanmoins, nos interventions sont susceptibles d'en laisser en divers endroits et cela malgré toutes nos précautions. SK-ONE-SERVICE ne peut être tenu responsable d'aucune sorte quant aux conséquences des actes de ramonage (charbon, suie, bistre, calcin et goudron), à l'intérieur comme à l'extérieur et cela pour l'ensemble de la propriété du client. En réservant votre RDV, vous acceptez pleinement ces conditions.

• SK-ONE-SERVICE ne peut être tenu responsable d'aucune sorte sur les parties non visibles ou non accessibles de l'installation (cela concerne également le refus des clients de laisser le technicien accéder aux parties non visibles). Le client se doit de mettre tout en œuvre pour permettre l'accessibilité à son installation.

• SK-ONE-SERVICE se trouve dégagée de toute responsabilité lorsque : la qualité de l’intervention qu’elle a effectuée n’est pas la cause de l’incident objet de la réclamation du client.

• La défectuosité constatée tient au fait que :

  • le client a fait réparer ou entretenir l’installation par une personne non qualifié et/ou hors respect des préconisations du constructeur et/ou fabricant et/ou distributeur et/ou fournisseur et/ou de l’installateur et/ou des normes en vigueurs (NF DTU 24.1, 24.2) et/ou des avis techniques et/ou de tout autre recommandation ou obligation relatif aux Travaux de Fumisterie;

  • les fréquences de ramonage défini par le Règlement Sanitaire Départemental ne sont pas respectées.

  • Les contrôles après tubage ne sont pas effectués périodiquement selon NF DTU 24.11 P1 Article 14.6 et annexe C.

  • L’installation a été utilisée dans des conditions qui ne sont pas conformes à celles prescrites par le fabricant. L’installation n’a pas été réalisée et ou entretenue normalement et notamment conformément aux instructions des constructeurs. Le combustible n’est pas adapté à l’utilisation.

  • Il y a mauvaise utilisation du générateur.

  • L’installation présente des signes de vétusté.

• Le client est informé qu'il doit respecter scrupuleusement la législation en matière de fréquence d’entretien et de contrôle de ses installations, selon les normes en vigueur (DTU 24.1/ 24/2 – le RDST départemental – les directives des fabricants ou fournisseurs).

Obligations du client

• Le client doit établir et entretenir un environnement optimal afin que l’entreprise SK-ONE- SERVICE puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site.

• Le client doit tenir à disposition du technicien de l’entreprise SK-ONE-SERVICE l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou installateur, les références du ou des générateurs etc... et doit informer le technicien de l’apparition de désordres ou de mauvais fonctionnements.

• Le client doit respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier ne pas procéder, lui-même ou via une personne non qualifié, à des modifications techniques.

Accès en toiture :
L’entreprise SK-ONE-SERVICE n’est pas tenue d’assurer l’accès en toiture ni en souche.

Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises au droit français.

• Conditions Générales de Vente :

• Règlement

• Le règlement du solde, après intervention, se fait sur place par chèque, espèces .

• Les annulations de RDV doivent intervenir sous 48 heures avant la dates du RDV fixé. Le cas échéant SK-ONE -SERVICE pourra appliquer un forfait de 35 euros en préjudice du créneau temps non réservable.

• Une fois le paiement réalisé, la facture et le Certificat de Ramonage seront remis en main propre ou transmise par mail au client s’il le souhaite.

• Les tarifs des interventions sont exprimés en euros et sont stipulés TTC.

• Facturation supplémentaire

• Toute pièce non incluse dans la prestation courante sera facturée en plus, après en avoir avisé verbalement le client. Celui-ci étant en droit de refuser la prestation supplémentaire.

• Une tarification supplémentaire peut être appliquée lors d’une prestation si l’installation n’a pas fait l’objet d’un entretien régulier conformément à la législation en vigueur et/ou si un défaut de combustion est constaté (surcharge du conduit).

• Certificat de ramonage

• Le client a la charge, la conservation, de son certificat de ramonage, qu’il doit pouvoir fournir à tout moment à son assurance.

• Tous documents remis au client par l’entreprise SK-ONE-SERVICE devra être conservé par le client, jusqu’à dépassement des garanties ou responsabilités des différentes parties.

• Un Certificat de ramonage comportant les mentions légales, accompagnant la facture sera remis au client en fin de prestation, ainsi que si nécessaire la partie concernant « Contrôle visuel des non-conformités apparentes, selon l'accessibilité ».

• Fréquence des ramonages

• La fréquence des ramonages doit respecter les préconisations du règlement sanitaire départemental en vigueur. Ce dernier impose généralement deux ramonages par an pour les combustibles solides et liquides, dont un en période de chauffe (janvier/février).

• Le client doit respecter la législation en matière de fréquence d’entretien et de contrôle de ses installations, selon les normes en vigueur (DTU 24.1/ 24/2 – le RDST départemental – les directives des fabricants ou fournisseurs).

Obligations et responsabilités de SK-ONE-SERVICE

• L’entreprise SK-ONE-SERVICE met en œuvre tous les moyens pour satisfaire aux règles de l’art du ramonage, dans la limite des réalités et des contraintes afférentes au ramonage et à la fumisterie.

• L’entreprise SK-ONE-SERVICE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales, les services au client, sauf dans l’hypothèse où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente.
  Le client reconnaît que l’entreprise SK-ONE-SERVICE n’est soumise qu’à une obligation de moyens. L’entreprise SK-ONE-SERVICE ne saurait être tenue responsable pour toute inexécution des services lorsque la cause de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
  Le client accepte que sa propre intervention sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou fabricant et/ou distributeur et/ou fournisseur et/ou installateur, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de l’entreprise SK-ONE-SERVICE.

• Certaines installations comportent des plaques réfractaires en vermiculite. Très souvent, celles-ci sont fissurées et fragilisées. Les techniciens de SK-ONE-SERVICE ne peuvent être tenus pour responsables lors de casse de pierre / briques / plaques réfractaires, du fait de leur fragilité. (Les pierres réfractaires, vermiculite, chamotte, etc…)

• En cas d’anomalie de fonctionnement après l’intervention, le client doit nous en informer immédiatement. SK-ONE-SERVICE ne serait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l’appareil non lié à l’entretien.

• Les observations notées sur le Certificat de ramonage doivent être prises en compte, et faire l’objet d’une intervention par un professionnel agréé pour y remédier.

Limites de responsabilité SK-ONE-SERVICE

• L’entreprise SK-ONE-SERVICE se trouve dégagée de toute responsabilité lorsque la qualité de l’intervention qu’elle a effectuée n’est pas la cause de l’incident objet de la réclamation du client..

• Non-conformité

• Concernant les installations, si ces dernières ne sont pas conformes au DTU 24.1 ou 24.2, la prestation ne pourra avoir lieu. Un forfait global de 70 euros TTC sera appliqué. Un rapport et des recommandations de mise aux normes seront remis au client.

• Lors de nos interventions, nous mettons tout en œuvre pour limiter les traces et salissures. Néanmoins, nos interventions sont susceptibles d'en laisser en divers endroits et cela malgré toutes nos précautions. SK-ONE-SERVICE ne peut être tenu responsable d'aucune sorte quant aux conséquences des actes de ramonage (charbon, suie, bistre, calcin et goudron), à l'intérieur comme à l'extérieur et cela pour l'ensemble de la propriété du client. En réservant votre RDV, vous acceptez pleinement ces conditions.

• SK-ONE-SERVICE ne peut être tenu responsable d'aucune sorte sur les parties non visibles ou non accessibles de l'installation (cela concerne également le refus des clients de laisser le technicien accéder aux parties non visibles). Le client se doit de mettre tout en œuvre pour permettre l'accessibilité à son installation.

• SK-ONE-SERVICE se trouve dégagée de toute responsabilité lorsque : la qualité de l’intervention qu’elle a effectuée n’est pas la cause de l’incident objet de la réclamation du client.

• La défectuosité constatée tient au fait que :

  • le client a fait réparer ou entretenir l’installation par une personne non qualifié et/ou hors respect des préconisations du constructeur et/ou fabricant et/ou distributeur et/ou fournisseur et/ou de l’installateur et/ou des normes en vigueurs (NF DTU 24.1, 24.2) et/ou des avis techniques et/ou de tout autre recommandation ou obligation relatif aux Travaux de Fumisterie;

  • les fréquences de ramonage défini par le Règlement Sanitaire Départemental ne sont pas respectées.

  • Les contrôles après tubage ne sont pas effectués périodiquement selon NF DTU 24.11 P1 Article 14.6 et annexe C.

  • L’installation a été utilisée dans des conditions qui ne sont pas conformes à celles prescrites par le fabricant. L’installation n’a pas été réalisée et ou entretenue normalement et notamment conformément aux instructions des constructeurs. Le combustible n’est pas adapté à l’utilisation.

  • Il y a mauvaise utilisation du générateur.

  • L’installation présente des signes de vétusté.

• Le client est informé qu'il doit respecter scrupuleusement la législation en matière de fréquence d’entretien et de contrôle de ses installations, selon les normes en vigueur (DTU 24.1/ 24/2 – le RDST départemental – les directives des fabricants ou fournisseurs).

Obligations du client

• Le client doit établir et entretenir un environnement optimal afin que l’entreprise SK-ONE- SERVICE puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site.

• Le client doit tenir à disposition du technicien de l’entreprise SK-ONE-SERVICE l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou installateur, les références du ou des générateurs etc... et doit informer le technicien de l’apparition de désordres ou de mauvais fonctionnements.

• Le client doit respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier ne pas procéder, lui-même ou via une personne non qualifié, à des modifications techniques.

Accès en toiture :
L’entreprise SK-ONE-SERVICE n’est pas tenue d’assurer l’accès en toiture ni en souche.

Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises au droit français.